Quels sont les délais d'élimination des DASRI ?
2023-01-23
Les délais d'élimination des DASRI sont fixés par la règlemention.
Le texte de référence est l'arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Le délai d'entreposage des DASRI est liée à la masse de DASRI produite sur un temps défini :
Pour les producteurs de - de 5/kg par mois, la durée maximale est fixée à 3 mois.
Pour les producteurs de 5 à 15 kg par mois, la durée maximale est fixée à 1 mois.
Pour les producteurs de plus de 15 kg par mois, la durée maximale est fixée à 1 semaine
Pour les producteurs de plus de 100 kg / semaine, la durée maximale est portée à 72 heures.
Il est à préciser que ce délai maximal est porté à 6 mois exlusivement pour les objets perforants.
Source : Legifrance
Informations complémentaires
Pour vous donner un ordre d'idée, un carton de 50 Litres de DASRI non perforants pèse aux alentours de 5 kg soit un rapport masse / volume de l'ordre de 0.10 kg / litre.
Un bac plastique de 50 Litres de DASRI perforants pèse aux alentours de 10 kg soit un rapport masse / volume de l'ordre de 0.20 kg / litre.
Ces notions sont donnés à titre purement indicatif, la masse brute d'un emballage DASRI dépendant de nombreux facteurs et notamment de la nature des DASRI conditionnés (liquide ou solide).
Par Matthieu