Comment éliminer mes déchets d'activités de soins à risques infectieux ?

Les soins médicaux génèrent des déchets.

Parmi eux, les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) présentent des risques pour les patients, les personnels de soins, mais aussi les professionnels chargés de l’élimination des déchets. Il est donc nécessaire de les trier et de les éliminer selon une filière appropriée et réglementée.

Quels déchets d'activité de soins éliminer vers la filière DASRI ?

Déchets piquants, coupants ou tranchants, produits sanguins, déchet anatomiques humains correspondant à des fragments difficilement identifiables, tout déchet présentant un danger infectieux.

Quel conditionnement choisir ?

L’ensemble des conditionnements pour DASRI doit respecter les normes françaises en vigueur. Le conditionnement choisi doit être adapté au type de déchets produits et au flux de déchets produits.

Comment entreposer mes DASRI ?

Le lieu et la durée d’entreposage des DASRI répondent à des exigences réglementaires qui sont fonction des quantités de déchets stockés ou regroupés* en un même lieu.
*Regroupement de déchets : immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples.
Arrêté sur l'entreposage du 7 septembre 1999

Comment évacuer mes DASRI ?

La collecte en porte à porte, par une société spécialisée ou l’apport direct dans un centre de regroupement.

Le producteur de DASRI doit établir avec le prestataire (société de collecte ou centre de regroupement) une convention conforme aux dispositions du code de la santé publique.

Quel suivi dois-je réaliser ?

Les DASRI sont soumis à des règles de traçabilité qui permettent d’attester de leur bonne élimination. Un bordereau de suivi spécifique (bordereau CERFA) les accompagne de leur production à leur élimination.

Le prestataire de collecte doit faire retour de la preuve d’élimination finale des DASRI pris en charge. La nouvelle plateforme Trackdéchets mise en place par le ministère de la transition écologique permet d'avoir accès à une traçabilité complète du producteur à l'élimination.